Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la livraison de boissons ainsi que de la location de matériel par [Nom de l’entreprise], ci-après dénommé “le Prestataire”.
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Le Prestataire propose à la vente des boissons (alcoolisées et non alcoolisées) ainsi que la location de matériel (tireuses à bière, tables, chaises, etc.). Les caractéristiques des produits et services sont détaillées sur le site internet du Prestataire ou sur devis.
Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou via le site internet du Prestataire. Elles ne seront définitives qu’après confirmation écrite du Prestataire et, le cas échéant, après paiement d’un acompte.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou en espèces. Pour la location de matériel, un dépôt de garantie pourra être exigé.
La livraison des boissons et la mise à disposition du matériel s’effectuent à l’adresse indiquée par le client, aux dates et horaires convenus. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation du matériel loué et à le restituer en bon état. En cas de détérioration, la caution pourra être retenue partiellement ou totalement. En cas de perte ou de non-restitution du matériel, le client devra rembourser le Prestataire à hauteur du prix de remplacement du matériel neuf.
Toute annulation de commande doit être signalée au moins 5 jours avant la date prévue de livraison ou de location. Passé ce délai, des frais d’annulation pourront être appliqués. Conformément à la réglementation belge, les boissons alcoolisées ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu par le Code de droit économique.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits livrés ou du matériel loué. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée que pour faute lourde ou intentionnelle.
Article 10 – Force Majeure Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), conformément à la législation belge en vigueur.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge sur la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter le Prestataire à l’adresse mail suivante info@monbrasseur.be ou par courrier au siège social, rue Paschal, 52B, 6540 LOBBES
Pour toute question, demande de devis ou commande :
Marlot Advices S.C.S.
Rue Paschal 52B, 6540 Lobbes (Belgique)
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